Dépôt de marque à l’INPI

Pourquoi déposer votre marque à l’INPI ?

Dépôt marque inpi

Vous êtes en phase de création d’entreprise ou celle-ci est déjà existante, le dépôt de votre marque à l’INPI est une étape indispensable pour la protéger de vos concurrents.

Combien coûte le dépôt d’une marque à l’INPI ?

cout d'une marque à l'inpi

Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées.

Combien coûte le dépôt à l’INPI ?

Dépôt papier :

  • 250 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes

Dépôt électronique :

  • 210 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes

Classe supplémentaire :

  • 42 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire.

A quoi correspond une classe de produits ou de services ?

Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services. Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été organisés par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25.

Il vous appartient tout d’abord d’identifier les produits et/ou services pour lesquels vous déposez une marque ; ensuite, vous devez les ordonner en fonction de la classification internationale et, enfin, les mentionner sur le formulaire de dépôt de marque.

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